La mise en place d’une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) appliquée aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) figure parmi les principales dispositions de la Loi AGEC qui doivent permettre d’amplifier les pratiques de réemploi.

L’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges de la filière REP PMCB impose aux éco-organismes agréés plusieurs objectifs et actions à déployer relatives au réemploi et à la réutilisation. Il fixe notamment l’objectif qu’au moins 5% de PMCB usagés devront faire l’objet d’une opération de réemploi ou de préparation en vue de la réutilisation en 2028.

Dans la continuité de ses missions de suivi et d’observation des filières REP, l’ADEME souhaitait disposer d’un cadre harmonisé lui permettant d’évaluer l’atteinte de ces objectifs de réemploi et de réutilisation des PMCB.

Proposer une méthodologie de comptabilisation précise, fiable et harmonisée

Pour cette étude, les attentes de l’ADEME étaient doubles :

• Disposer d’un état des lieux actualisé des acteurs et des pratiques de réemploi et réutilisation des produits-matériaux de déchets du bâtiment en France

• Disposer d’un cadre méthodologique opérationnel permettant de comptabiliser les flux réemployés ou réutilisés, adapté au secteur du bâtiment

À l’œuvre sur l’étude de préfiguration de la filière REP Bâtiment, expert des activités de réemploi dans plusieurs filières de déchets, spécialiste en matière d’analyse technico-économique et de collecte de données, Terra a naturellement répondu présent pour répondre à ce besoin de l’ADEME. Les recommandations élaborées par Terra permettent aujourd’hui aux éco-organismes de disposer des outils pour qualifier, comptabiliser et suivre avec précision les produits et matériaux réemployés ou réutilisés par les acteurs de la filière (MOA, acteurs du réemploi, etc.).

Chaque année, c’est 42 millions de tonnes de déchets soumis à la REP qui sont générés par le secteur du bâtiment.

Découvrez les résultats de ces travaux sur le site de l'ADEME.