Dans le cadre de son rôle d’accompagnement dans la mise-en-œuvre et l’atteinte des objectifs des politiques de prévention et gestion des déchets, l’ADEME souhaite anticiper les impacts du développement de l’obligation du tri « 5 flux » (plastiques, papier-cartons, métal, bois, verre ; décret n°2016-288 du 10 mars 2016) sur les organisations et les infrastructures actuelles ainsi que sur les besoins d’évolution en résultant. À ce titre, elle souhaite bénéficier d’une évaluation des impacts de cette obligation réglementaire pour l’ensemble de la chaîne de valeur sur les plans organisationnel, technique mais également économique et sociaux.

L’ADEME a retenu TERRA (en groupement avec Recovering et Espelia) pour mener à bien cette étude prospective d’évaluation des impacts macro-économiques du développement du tri de « 5 flux » de déchets dont les résultats devraient être produits d’ici début 2020.

À partir d’un état des lieux détaillé des pratiques (détenteurs, opérateurs de collecte et tri, recycleurs) et des flux concernés, l’évaluation prospective doit ensuite s’appuyer sur des projections de l’évolution tant quantitative que qualitative de la mise en œuvre de l’obligation « Tri 5 flux » par les acteurs économiques en France.

L’étude fournit in fine des recommandations à l’ADEME sur les accompagnements les plus appropriés à la mise-en-œuvre optimale de cette réglementation et à l’atteinte de ses objectifs.