La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) adoptée le 10 février dernier prévoit d’améliorer et de renforcer la gestion des déchets en élargissant le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) à plusieurs filières.

C’est dans ce contexte que L’ADEME a retenu fin 2019 Terra en groupement avec les cabinets Ressoursys, Moringa et Philgéa pour la phase 2 de la préfiguration des filières jouets et ASL (Articles de Sports et de Loisirs).

En mars 2020, c’est sur la préfiguration de la REP produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB) que l’ADEME a renouvelé sa confiance à Terra appuyée de TBC Innovation et Elcimaï environnement.

Il s’agit de deux chantiers importants pour Terra qui pourra s’appuyer sur sa solide expertise des REP et du fonctionnement des éco-organismes que nous accompagnons depuis longtemps sur de nombreuses missions.

L’étude REP PMCB inclut la réalisation d’un état des lieux des mises en marché des produits et matériaux de construction ainsi que de la gestion des déchets issus des chantiers. Après consultation des parties prenantes, notre groupement devra préfigurer la future filière REP sur les plans organisationnel, juridique et économique en considération des spécificités du secteur du bâtiment et des exigences de la loi AGEC. La restitution de l’étude est prévue début 2021.

On estime, chaque année à plus de 300 000 tonnes les quantités annuelles de déchets de jouets et d’ASL et environ 45 millions de tonnes ceux du bâtiment.