L’objectif principal de la mission était de disposer d’un état des lieux actualisé et objectivé rassemblant et proposant des éléments techniques, économiques, financiers, juridiques et environnementaux permettant d’organiser la mise en œuvre d’une REP appliquée aux emballages Industriels et Commerciaux, sur l’ensemble du territoire national (métropole et collectivités d’Outre-Mer appliquant le Code de l’Environnement inclues).

Dans le cadre de la mise en place d'une REP pour les Produits et Matériaux du secteur de la Construction du Bâtiment (PMCB) prévue par la loi AGEC, l'étude de préfiguration de cette filière a pour objectif de :

• Fournir une description exhaustive des mises en marché par catégorie de PMCB
• Établir une cartographie des acteurs de la chaine de valeur et du circuit de vie des produits
• Compléter et benchmarker l’ensemble des états des lieux existants sur les gisements de déchets du bâtiment
• Décrire finement les chaines de responsabilité actuelles et l’environnement juridique de la filière
• Proposer un schéma économique cohérent de financement du système

Dans le cadre de cette vaste campagne nationale, conduite tous les 10 ans par l’ADEME, TERRA a participé à l’organisation avec les collectivités et à la réalisation des caractérisations des OMR, des collectes sélectives, biodéchets et déchets collectés en déchèterie sur les zones Ile de France et Nord-Ouest. Au total, sur les deux zones, les flux de 38 communes (sur les 100 au niveau national) ont été caractérisés.

Cette mission stratégique d’évaluation économique a été initiée dans un contexte d’évolution de la réglementation VHU sur les plans européen et français. La mission a été conduite en 4 phases :

1. Analyse bibliographique de l’économie de la filière au plan international ;
2. Définition d’une méthode d’analyse et de répartition analytique de l’activité « VHU » par poste de coût ;
3. Audits techniques et économiques de 43 centres VHU (dont 17 dans les DROM-COM, La Réunion inclus) et 7 broyeurs ;
4. Animation de 8 comités de pilotage d’une vingtaine de personnes, dont les représentants de : Renault, PSA, FEDEREC, CNPA, ADEME, MEDDE, Matmut, Ministère Industrie.

Alors que les entreprises sont en théorie obligées de mettre en œuvre le tri des 5 flux matière (métal, papier, bois, verre et plastique) depuis le 1er juillet 2016 (décret du 10 mars 2016), il apparaît que cette obligation est encore loin d’être appliquée. Cette étude vise à faire l’état des lieux de sa mise en œuvre, du développement d’une chaîne de valeur autour de cette nouvelle obligation, de l’impact pour les collectivités… Puis, sur la base de ces constats, elle propose des préconisations pour en accélérer la mise en place et réaliser une évaluation prospective à horizon 10 ans.

Afin de faire évoluer les méthodes de caractérisations de contrôle qualité des emballages métalliques en sortie de centre de tri, Terra a développé un outil automatisé permettant une caractérisation rapide et sans tri manuel des flux d’emballages acier, aluminium (dont les petits aluminium). Ce dispositif permet à l’aide de photos prises avec un mobile sur lequel est installé notre outil de déterminer la part d’indésirable et la conformité aux standards de reprise.

L’utilisation de cet outil permet :

• De limiter la pénibilité de l’opération pour les opérateurs de tri
• De fournir une mesure objective
• De permettre un contrôle plus fréquent des flux de déchets triés pour les collectivités ou les exploitants de centre de tri

Depuis près de 20 ans, pour Eco-emballages puis CITEO, nous avons mis en œuvre plus de 2000 contrôles de la qualité des produits triés en sortie de centre de tri (papier carton, plastiques, métaux) au regard des standards matériaux en vue de leur recyclage.
Les critères de qualité évalués sont le conditionnement, le taux d’indésirables et la part des différents composants, l’humidité et l’étiquetage des balles participant à la traçabilité des matériaux. Nous avons également effectué des relevés des conditions de production et de l’origine et des quantités triés et produites.

TERRA a accompagné deux filiales du Groupe Dubreuil, Aprolia et Topaz, à leur mise en conformité au regard des obligations des filières dites à Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Dans l’objectif d’avoir une parfaite connaissance des équipements électriques et électroniques pris en charge, d’améliorer leur condition de recyclage et de calculer les taux de recyclage par catégorie, ecosystem a confié à Terra la gestion d’un vaste programme d’analyse de composition des flux entrants (1200 t /an ; environ 350 000 objets analysés/an).

L’OCAD3E, l’ADEME et les organisations professionnelles FNADE, FEDEREC, et FEI ont confié à Terra une étude de diagnostic et d’état des lieux de la filière française de traitement mécanisé des DEEE ménagers et professionnels.

La filière a vu émerger en France des capacités de traitement industrielles, dont certaines à la pointe des dernières technologies dans leur domaine. Un éclairage sur la gouvernance et la capacité des entreprises à développer les outils et les moyens pour accompagner le dispositif dans son évolution avec une meilleure visibilité était nécessaire.

L'étude a été conduite autour de 2 axes : l'évaluation des capacités industrielles françaises de traitement mécanisé, en relation avec les prévisions de collecte, afin d’identifier les besoins en investissement et la réalisation d'un diagnostic organisationnel et économique de la filière, en vue de dégager des recommandations pour améliorer son efficacité.

Sous le mandat d’Ecomaison nous intervenons sur les sites d’opérateurs de collecte et de traitement de DEA (Déchets d’éléments d’ameublement) sous contrat de prestation avec l’éco-organisme. L’objectif de la mission est de valider la conformité de la prestation avec le cahier des charges de l’éco-organisme.

Cette mission a intégré les phases suivantes :

• Étude bibliographique : analyse des principaux standards reconnus au sein de la filière bois pour garantir la traçabilité des matériaux ;
• Collecte de données terrain : entretiens avec les principaux acteurs concernés afin d’identifier les données disponibles et/ ou envisageables ;
• Rédaction du référentiel de déclaration et de contrôle.

Afin d’alimenter la stratégie de réduction des déchets de la Principauté de Monaco et la rédaction de sa future réglementation, Terra a réalisé pour la Direction de l’Environnement du Gouvernement Princier de Monaco l’étude préparatoire visant à :

• Établir un état des lieux des actions initiées actuellement sur le territoire monégasque,
• Recenser des initiatives sur d’autres territoires ayant des résultats effectifs sur la réduction des déchets,
• Proposer une série de mesure réglementaire et d’accompagnement efficiente,
• Mobiliser les parties prenantes (citoyens, acteurs publics et privés) du territoire sur la thématique de la réduction des déchets.

Cette étude d’assistance à OREE répond à une demande d’un consortium de donneurs d’ordres (SNCF, GRDF, La Poste, Ville de Paris, Ministère de l’Intérieur) souhaitant étudier conjointement l’opportunité et la faisabilité technique et financière, de la mise en œuvre d’une filière nationale, de réemploi et de recyclage de leurs tenues professionnelles, créatrice d’emplois sur le territoire français.
L'étude a porté sur les possibilités de mutualisation des différents gisements, tenant compte des contraintes et spécificités de chacun, afin de déboucher sur le chiffrage de scénarios mettant en synergie les différents d’ordres, en intégrant les conditions de reprise des matières par les industriels du recyclage.

La Ressourcerie culturelle : accompagnement technico-économique pour le montage d’une recyclerie culturelle sur le territoire vendéenTerra accompagne l’implantation d‘une recyclerie culturelle dans les Pays de La Loire. Cet accompagnement est réalisé en trois temps :

• Etude de faisabilité (étude de gisement, étude de marché, et définition de l’offre de service) ;
• Expérimentation sur 12 mois ;
• Évaluation et définition du business plan prévisionnel au regard du scénario retenu suite à la phase d’expérimentation.

Dans le cadre de cette mission stratégique pour la planification de la gestion des déchets par Région Centre-Val de Loire, notre pôle Data a apporté une contribution essentielle en exploitant et analysant les données pour renforcer les démarches Économie Circulaire de la région. Le volet Data comprenait

• L'exploitation et la consolidation de différentes sources de données de production, de collecte et de destination finale des flux de déchets d’activité économique
• L'élaboration de cartes intégrant la représentation des flux de déchets (y compris import/export interrégionaux) et des unités de traitement
• L'intégration des données collectées dans les systèmes décisionnels et géographiques de la Région Centre-Val de Loire.

La Région Centre-Val de Loire a confié à Terra cette étude intégrant une enquête sur les Déchets d'Activités Economique (données 2021) , un état des lieux des filières de traitements de déchets et une étude d'opportunité pour le déploiement d'une filière Combustibles Solides de récupération (CSR) en région.

Ces programmes d'audits interviennent dans le cadre d’une démarche de certification par l’organisation Recyclass. Notre équipe d’auditeurs reconnus et certifiés par l’organisation Recyclass intervient pour valider l’utilisation de plastique post consommation (recyclage) par des unités de production de plastiques. La certification se base sur la norme EN 15343:2007.

Sous le mandat de Re_Fashion, nous intervenons auprès des opérateurs de tri de TLC (Textile, Linge Chaussures) pour contrôler leurs déclarations auprès de Re_Fashion, ces dernières leur ouvrant droit au versement de soutiens par l’éco-organisme. Ce contrôle consiste à valider les quantités et la qualité des flux entrants et sortants de leur site ou ligne de production mais également de valider la performance atteinte (atteinte du taux de valorisation, par exemple). Le contrôle se base sur l’analyse de documents internes de la structure ou des preuves fournies par des tiers.

Le SIGIDURS a confié à TERRA la réalisation d’une campagne de 20 caractérisations des différents flux d’encombrants produits sur son territoire (porte à porte, flux des services techniques, flux de déchèteries) en vue de disposer de données précises sur la composition des différents flux d’encombrants et d’évaluer les marges de progression sur le tri afin d’augmenter le taux de valorisation matière.

Ces audits de prestations de collecte et de traitement des biodéchets sont conduits selon un référentiel élaboré par TERRA sur la base de la réglementation applicable pour ces prestations et des cahiers des charges définis par le SYCTOM. TERRA a également défini les outils d’audit (procédure d’intervention, format de rapport, etc.). Sous mandat du SYCTOM, nous intervenons sur les sites de regroupement et de traitement pour déterminer la conformité des prestations exécutées pour le SYCTOM de Paris.

Le SYTRAD, Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme ainsi que ses 13 EPCI membres ont été accompagnés par TERRA dans l’élaboration d’un projet partagé et cohérent pour la gestion des DMA à l’échelle de son territoire (plus de 500 000 habitants)

Un état des lieux a été réalisé permettant au SYTRAD de disposer d’une vision claire de la situation et des projets de chaque EPCI afin de définir les objectifs à atteindre, à l’horizon des 6 ans, en cohérence avec la Loi de transition énergétique pour la croissance verte et le plan régional de prévention et gestion des déchets.

Un plan d’actions a pu être co-construit avec le SYTRAD et ses membres et a permis de définir les moyens nécessaires à une économie circulaire à l’échelle du territoire.

UNIK Informatique est une entreprise de vente de matériel informatique neuf et reconditionné, basée en Bretagne. L'entreprise souhaitait étudier le passage à une échelle industrielle d'une activité de réemploi et réutilisation sur la filière des composants informatiques, peu valorisés sur le territoire, et la coordination partenariale envisageable à différentes échelles, dans l'objectif de développer une filière d’ambition, responsable et créatrice d’emplois.

Cette mission visait à développer la collecte et le recyclage des plastiques usagés ménagers et professionnels non valorisés aujourd’hui. À partir d’une étude de gisement et des capacités de collecte/tri/recyclage/régénération à l’échelle régionale, l’étude a débouché sur des recommandations. Elle a également conduit à la construction de scénarios de faisabilité du montage d’une telle filière, en concertation avec les collectivités locales et les acteurs économiques de la Région.

Le bilan global du réemploi des objets encombrants à Paris fait état d’un potentiel de gisement réemployable d’objets encombrants sur espaces Tris de l’ordre 1000 tonnes/an.

La Ville de Paris souhaitait développer le programme d’actions à en faveur du réemploi de ces encombrants dans l'objectif de 

• Minimiser l’arrivée de ces objets réemployables en espaces Tri ;
• Maximiser le réemploi des objets encombrants réemployables afin d'tteindre l'objectif de 1000 tonnes / an
• Mettre en application les actions et démarches déjà engagées par la Ville sur la thématique